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Droit pénal des sociétés

Avocat en droit pénal des affaires à Avignon – Maître Fleur Audibert

Avocat pénaliste à Avignon, Maître Fleur Audibert vous propose ses interventions réactives si vous faites l’objet d’une procédure en droit pénal des affaires. Cette branche du droit régit les sanctions applicables aux sociétés et à leurs dirigeants lorsqu’ils commettent des infractions pénales.

Avocat en droit pénal des affaires  à Avignon

Pour bénéficier d’une assistance de choix, sollicitez les prestations du cabinet d’avocat au Barreau d’Avignon de Maître Fleur Audibert. Il est à même de vous défendre dans plusieurs situations :

  • Assistance et conseils pour prévenir ou détecter le risque pénal
  • Gestion des menaces et audit pénal
  • Défense en cas d’atteintes à la propriété, à la probité ou à la vérité
  • Constitution de votre dossier, recherche des preuves et représentation devant le tribunal

La prévention et détection du risque pénal

La plupart des entrepreneurs ignorent que les actions qu’ils entament dans le cadre de leur activité sont considérées comme illégales et peuvent donc faire l’objet d’une procédure pénale. Afin de prendre les mesures nécessaires pour la prévention du risque pénal  . Afin de prendre les mesures nécessaires pour la prévention du risque pénal, contactez dans les plus brefs délais votre avocat pénaliste à Avignon. Disposant des compétences et de l’expérience dans le domaine, il saura vous conseiller sur la solution à envisager en fonction de votre secteur d’activité et vous accompagner pour la mise en place d’une stratégie judiciaire efficace afin de réduire la menace pénale.

Maître Fleur Audibert peut également s’occuper de l’audit pénal qui est une démarche indispensable pour la détection du risque pénal. À travers cette analyse, elle vous propose des solutions adaptées pour assurer la gestion des menaces.

Les infractions pénales des affaires

Au même titre que les personnes physiques, les personnes morales et leurs dirigeants peuvent être poursuivis en procédure pénale lorsqu’ils commettent des infractions financières ou commerciales. Afin de protéger efficacement vos intérêts et défendre vos droits au cours de la procédure, faites confiance à l’accompagnement de votre avocat pénaliste, Maître Fleur Audibert.

Les atteintes à la propriété

Les principales atteintes à la propriété sont les agissements visant à s’attribuer les biens ou les propriétés d’autrui, à savoir le vol, l’escroquerie ou encore le chantage. Les infractions visant à détourner le patrimoine d’un tiers sont également considérées comme des atteintes à la propriété. Il s’agit de l’abus de confiance, du détournement de patrimoine, de fonds ou de valeur. Sachez par ailleurs que les agissements destinés à nuire à l’activité ou la propriété intellectuelle d’autrui sont aussi susceptibles de faire l’objet d’une poursuite. On parle notamment de piratage et de contrefaçon.

Les atteintes au devoir de probité

Les atteintes au devoir de probité touchent essentiellement les infractions résultant d’une altercation entre deux parties, lorsque l’une des parties oblige l’autre à privilégier ses intérêts sans réelle objectivité et par moyen de pression. Les infractions comme la corruption, la prise illégale d’intérêts ou le trafic d’influence constituent les atteintes à la probité les plus fréquentes.

Les atteintes à la vérité

Est considérée comme atteinte à la vérité toute action réalisée dans le but de falsifier, déformer ou modifier les informations sur la situation financière de l’entreprise. Il s’agit principalement de fraude fiscale, de recel de fonds, de blanchiment d’argent ou encore d’extorsion de fonds. Les agissements comme le faux et l’usage de faux sont également passibles de sanctions lors d’une poursuite pénale.